Charte de confidentialité

Du 1er septembre 2023

Préambule

La présente Charte de confidentialité a pour but d’informer tout Utilisateur, Client, Avocat partenaire sur l’utilisation de ses données personnelles sur le site internet fama.legal exploité par la SAS Marius inscrite au RCS de Marseille au numéro 913 376 604.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Charte. La version de la Charte applicable est celle en vigueur sur le Site.

L’Avocat partenaire, le Client ou, l’Utilisateur qui n’accepterait pas cette charte devra ne plus utiliser les services du Site et, éventuellement se désinscrire.

Définition des termes : Avocat partenaire : désigne tout Avocat inscrit en cette qualité sur le site fama.legal afin d’être mis en relation avec les Clients du Site. Charte : désigne la présente charte de confidentialité Client : désigne toute personne ayant recours aux services de mise-en-relation du site fama.legal Service : désigne l’ensemble des prestations délivrées par la SAS Marius Site : désigne le site internet fama.legal Société : désigne le SAS Marius Utilisateur : désigne toute personne accédant au site internet fama.legal

1. Les données collectées et finalités

1.1 Les données de l’Avocat partenaire

Les données collectées de l’Avocat partenaire sont :Prénom Nom Photographie Email Numéro de téléphone Nom du cabinet Adresse professionnelle Spécialité juridique Les disponibilités pour une prise de rendez-vous Les données de paiement : pour le paiement de l’abonnement, la Société passe par un prestataire de service (stripe) dont voici la politique de confidentialité L’historique des prises de rendez-vous

Ces données personnelles sont indispensables au bon fonctionnement du Service et, sont collectées afin de :créer un profil d’Avocat partenaire sur le Site payer l’abonnement chaque mois et, gérer la facturation informer les Utilisateurs du Site sur les disponibilités de l’Avocat partenaire notifier l’Avocat partenaire des rendez-vous pris, modifiés ou annulés sur le Site réaliser des études marketing réaliser des études de performance et de personnalisation de notre Service réaliser des opérations de communication ou promotionnelles

1.2 Les données du Client

Les données du Client collectées sont :Prénom Nom Email Numéro de téléphone Le motif de la consultation L’historique des prises de rendez-vous

Ces données personnelles sont indispensables au bon fonctionnement du Service et, sont collectées afin de :créer un compte pour le Client sur le Site afin de gérer ses rendez-vous transférer ces informations à l’Avocat partenaire en vue de la consultation juridique notifier le Client des rendez-vous pris, modifiés ou annulés sur le Site via des notifications réaliser des études marketing réaliser des études de performance et de personnalisation de notre Service réaliser des opérations de communication ou promotionnelles

1.3 Les données de l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur cherche à contacter la SAS Marius via le formulaire de contact, les données collectées sont :Prénom Nom Email Numéro de téléphone Message de l’utilisateur

Ces données personnelles sont indispensables au bon fonctionnement du Service et, sont collectées afin de :identifier la personne rentrée en contact avec la Société mais aussi pour pouvoir répondre à sa demande réaliser des études marketing réaliser des études de performance et de personnalisation de notre Service réaliser des opérations de communication ou promotionnelles

1.4 Les données collectées automatiquement et finalités

Le site fama.legal utilise des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et, pour exécuter certaines fonctionnalités. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies.

Des cookies tiers sont aussi utilisés pour analyser la façon dont l’Utilisateur utilise le Site, enregistrer ses préférences et, lui fournir le contenu et les publicités qui lui sont pertinents. Ces cookies ne seront stockés dans le navigateur qu'avec le consentement préalable de l’Utilisateur.

Voici des informations détaillées sur tous les types cookies utilisés :Les cookies nécessaires : ils sont cruciaux pour les fonctions de base du Service et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable Les cookies fonctionnels : ils permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces Les cookies analytiques : ils sont utilisés pour comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc Les cookies de résultat : ils sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur Les cookies de publicité : ils sont utilisés pour fournir aux Utilisateurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire

2. Les destinataires des données

2.1 La Société

Le personnel de la Société est habilité à utiliser les données personnelles uniquement en raison de leur fonction au sein de la Société.

2.2 Les prestataires de service

2.2.1 Les prestataires classiques

Les prestataires de service dits « classiques » de la Société sont ceux nécessaires à la délivrance des Services de la Société. Ils peuvent avoir accès aux données personnelles. Cet accès est limité au cadre de leur mission.

Ces prestataires de services s’engagent à respecter les obligations légales et règlementaires, et particulièrement celles visant à la protection et à la confidentialité des données personnelles.

Les missions des prestataires de services classiques sont notamment :La prestation juridique (Avocat partenaire) La gestion des rendez-vous, Le développement et la maintenance du Site, La notification des rendez-vous, Le paiement de l’abonnement, L’envoi d’emails.

2.2.2 Les prestataires d’analyse de trafic

Ces prestataires ont notamment pour but d’analyser le profil ainsi que le comportement de l’Utilisateur du Site.

Les données personnelles transmises sont anonymisées et ne peuvent en aucun cas permettre d’identifier l’Utilisateur personnellement.

Il s’agit principalement de google analytics. Voici le lien pour connaître la politique de confidentialité de google.

2.2.3 Les prestataires de publicité

Ces prestataires ont notamment pour but de réaliser des publicités ciblées à partir notamment de l’analyse du comportement de l’Utilisateur sur le Site.

Les données personnelles transmises sont anonymisées et ne peuvent en aucun cas permettre d’identifier l’Utilisateur personnellement.

Il s’agit principalement de google ads. Voici le lien pour connaître la politique de confidentialité de google.

2.2.4 Les prestataires de réseaux sociaux

La Société utilise des modules des réseaux sociaux comme facebook, x, linkedin, etc.

Si l’Utilisateur est connecté à ces réseaux sociaux alors qu’il est sur le Site, ces derniers pourront être informés de son activité sur le Site et les relier à son profil.

Si l’Utilisateur veut que ces réseaux sociaux ne puissent pas connaître son identité, il devra se déconnecter de ces réseaux sociaux avant d’aller sur le Site.

2.3 Les autorités compétentes

La Société peut être tenue de transmettre aux autorités compétentes des données personnelles pour remplir ses obligations légales ou règlementaires. Cela peut être le cas lors de procédures judiciaires ou, pour répondre à la requête d’autorités compétentes.

La Société peut aussi être tenue de transmettre des données personnelles pour exercer ou défendre ses droits.

3. Le transfert de données

Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la Société située en France, ainsi que dans celles de nos prestataires.

Dans certains cas, ces bases de données peuvent être transférées hors Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera dans la mesure de ses moyens, à ce que les Droits relatifs à la protection des données personnelles soient pleinement respectés.

4. Durée de stockage des données

Sauf loi, règlement ou convention contraires, les données personnelles sont conservées durant toute la durée de la relation entre la Société et l’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire, et pendant 5 (cinq) ans à l’issue cette relation.

Au-delà de ce délai, selon son choix la Société archivera ou détruira ces données personnelles.

Toutefois les prestataires de la Société sont susceptibles d’avoir des politiques de conservation des données différentes.

5. La sécurité des données

La Société s’engage dans la mesure de ses moyens à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité, l’intégrité et, la sécurité des données personnelles.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît que la Société peut être limitée par la difficulté de protection de données sur internet, les coûts liés à ce dessein, ainsi que l’état des connaissances.

6. Vos droits

6.1 Droit d’accès et d’information

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut demander la copie de ses données personnelles traitées et être informé sur les circonstances de ce traitement.

6.2 Droit de rectification

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut demander la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit d’opposition

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime sauf, si la Société démontre un intérêt légitime au traitement de ces données ou, pour exercer ou défendre ses droits.

6.4 Droit d’effacement

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut demander l’effacement de tout ou partie de ses données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires aux vues des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

6.5 Droit à la limitation du traitement des données personnelles

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque ce dernier conteste l’exactitude des données, conteste la licéité du traitement, s’oppose au traitement de ses données ou, veut conserver ses données aux fins de preuve.

6.6 Droit à la portabilité

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.7 Droit de définir le sort des données après la mort

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut décider que ses données soient communiquées à un tiers après sa mort. A défaut d’instruction, les données seront détruites sauf pour exercer ou défendre un droit.

6.8 Droit de réclamation

L’Utilisateur, le Client ou, l’Avocat partenaire peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7. Obligations de l’Avocat partenaire

Sauf accord exprès et préalable du Client, l’Avocat partenaire reconnaît que les données personnelles des Clients transmises par la Société doivent être utilisées uniquement dans le cadre de la consultation juridique. Il lui est interdit d’en faire tout autre usage ou de les communiquer à des tiers.

L’Avocat partenaire reconnaît aussi son obligation de sécuriser et de maintenir confidentielles ces données personnelles.

8. Contacter la Société

L’Avocat partenaire, le Client ou, l’Utilisateur peut exercer ses Droits concernant la protection de ses données personnelles auprès de la Société, en la contactant via : le mail : bonjour@fama.legal, une lettre envoyée à l’adresse suivante : 429 avenue de Mazargues 13008 Marseille.

La demande devra contenir :l’objet de la demande, une copie de la carte d’identité pour justifier de son identité, des coordonnées de contact.